Qui sommes nous ?

Statuts de l'association Karya

Article 1 - Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : KARYA, qui signifie action en Népali, ce qui rejoint les idées d'avancer, de faire bouger les choses, d'agir.

Article 2 - Objectifs et moyens

Cette association a trois buts principaux :

• Venir en aide aux populations défavorisées, la priorité étant donnée aux enfants issus de trafics, et/ou déplacés par les conflits, et/ou destitués de toutes ressources (logement, soin, alimentation, accès à la scolarité, cadre psychologique et affectif), ainsi qu'à leur famille, en trouvant des solutions durables qui se glisseront dans le cadre social, politique, culturel et religieux du pays concerné, dans le but d'amener ces populations à une autonomie complète.
• Lutter contre le trafic d’enfants en trois étapes :

1. secourir les victimes, les accueillir en maison d’enfants en leur offrant le logement, la nourriture, l'accès aux soins, à l'éducation, à la scolarité,...
2. recréer des liens familiaux notamment avec leurs parents et procéder à la réunification lorsque les conditions le permettent.
3. faire cesser les trafics d'enfants en s'appuyant sur la législation du pays concerné et sur les lois internationales des droits de l'homme.

• Sensibiliser les populations d'occident aux difficultés politiques, sociales, sanitaires, médicales et économiques du pays concerné afin de les amener à avoir un regard critique sur les conséquences que peuvent avoir leur comportement dans un pays étranger.

Cette association peut soutenir, par tous moyens légaux, des organisations non gouvernementales qui partagent les mêmes objectifs, ou des objectifs qui se complètent.

L'association peut utiliser le réseau Internet comme moyen :

• d'information et de recherche de sponsors, de bénévoles grâce à un site internet dédié exclusivement à elle et à son objet ;
• de communication entre les membres, notamment pour les réunions du conseil d’administration et l'Assemblée Général Ordinaire, par le biais d’un forum et du courrier électronique ;
• de communication, par courrier électronique, avec les pays destinataires de l'aide humanitaire.

La recherche de sponsors, de parrains, de bénévoles, de matériel humanitaire ou d'autres moyens nécessaires au fonctionnement de l'association, conformément à ses objectifs, peut se faire par tous moyens légaux.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à :

 

Association Karya
Chez Mme MAURIS-DEMOURIOUX Christine
57 Route de la Plaine
74300 THYEZ FRANCE

Article 4 - Membres

L’association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs.

Sont membres actifs ceux qui participent aux actions de l'association et payent une cotisation annuelle. Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations et sont agréés par le Conseil d’Administration.

Article 5 - Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 - Radiation

La qualité de membre se perd par démission, par décès, par radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave (l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications).
En cas d'urgence manifeste, le Conseil d'Administration pourra procéder à la suspension de l'intéressé en attendant ses explications écrites.

Article 7 - Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association : les membres actifs à jour de leur cotisation et les membres bienfaiteurs agréés.
L'assemblée Générale Ordinaire reçoit le rapport moral et le rapport financier de l'année écoulée et statue sur leur approbation. Elle prend connaissance du rapport d'activité. Quatorze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d'administration par lettre simple ou par le réseau internet. Les membres absents peuvent être représentés et doivent pour ce faire remplir une demande de pouvoir jointe à la convocation.
L'AGO fixe le montant annuel des cotisations, sur proposition du Conseil d'Administration. En cas de besoin elle peut déléguer au Conseil d'Administration le pouvoir de fixer ce montant ultérieurement. Elle procède à l'élection du Conseil d'Administration, au scrutin secret ou à main levée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Toutes les personnes qui ont aidé l'association que ce soit financièrement, matériellement ou de par leurs conseils sont invitées à l'AGO mais n’ont pas le droit de vote.

Article 8 - Conseil d'administration

L'association est administrée par son Conseil d'Administration (CA), composé d'un maximum de 15 membres élus au scrutin ou à main levée pour deux ans, parmi les membres de l'association. Le CA choisit parmi ses membres, au scrutin ou à main levé, un bureau élu pour deux ans, composé de :

• un président ;
• un vice-président ;
• un secrétaire ;
• un trésorier ;
• un vice-trésorier.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le CA désigne parmi ses membres, autre que le trésorier, un vérificateur aux comptes qui attestera, lors de l'AG, d'une bonne gestion comptable.

Article 9 - Réunion du CA

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président, à la demande d'au moins quatre de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante. L'outil « internet » peut-être utilisé.

Article 10 - Règlement intérieur -

Un règlement intérieur peut-être établi par le bureau qui le fait alors approuver par le Conseil d'Administration.

Article 11 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent les cotisations de ses membres ainsi que toutes ressources autorisées par la loi.

Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire

En cas de besoin, et sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10. L'Assemblée Générale Extraordinaire sera principalement convoquée lors des changements de statuts, de dissolution.

Article 13 - Formalités pour déclarations de modifications

Le président doit effectuer à la sous-préfecture, dans le délai légale de trois mois, les déclarations à l'article 3 du décret du 16 Août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er Juillet 1901et concernant notamment : Les modifications apportées aux statuts, le changement de titre de l'association, le transfert du siège social, les changements des membres du bureau et du conseil d’administration, le changement d'objet, la fusion d'associations, la dissolution. En cas d'indisponibilité occasionnelle, le président peut déléguer cette tâche à un membre du bureau.

Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Fait à Thyez, le 28 mars 2014